De plus en plus de couples souhaitent franchir le pas et acheter leur résidence principale ensemble. Cependant, il n’est pas rare que l’un des deux partenaires dispose d’un apport personnel plus important que l’autre. Comment gérer cette situation ? Quelles sont les solutions pour équilibrer la répartition des parts et protéger les intérêts de chacun ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes options qui s’offrent à vous lorsque vous souhaitez acheter à deux avec un apport différent.
La répartition des parts en fonction de l’apport personnel
Lorsque l’on achète un bien immobilier en couple, il est essentiel de déterminer la répartition des parts entre les deux acquéreurs. Si vous disposez d’un apport personnel différent, il peut être judicieux de répartir la propriété du bien en fonction de ces apports respectifs. Ainsi, le partenaire qui a investi davantage aura une part plus importante dans le bien.
Prenons un exemple concret : si Monsieur dispose d’un apport personnel de 20 000 € et Madame d’un apport de 10 000 €, ils peuvent choisir d’acquérir le bien à hauteur de 2/3 pour Monsieur et 1/3 pour Madame. Cette solution permettra de tenir compte des efforts financiers réalisés par chacun et d’éviter les désaccords ou malentendus ultérieurs.
Les régimes matrimoniaux et la protection des intérêts personnels
Si vous êtes mariés, le régime matrimonial choisi aura une influence sur la répartition des biens acquis pendant le mariage. En effet, selon le régime adopté, les biens achetés ensemble peuvent être considérés comme des biens communs ou des biens propres à chacun des époux.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le plus courant en France. Dans ce cas, les biens acquis avant le mariage restent propres à chaque époux, tandis que ceux acquis pendant le mariage sont considérés comme communs. Toutefois, ce régime ne permet pas de tenir compte des apports personnels de chacun lors de l’achat d’un bien immobilier.
Pour protéger les intérêts personnels et tenir compte des apports différents, il est possible d’opter pour un régime de séparation de biens. Ce régime permettra à chaque époux de conserver la propriété des biens qu’il a acquis seul et d’établir une répartition précise en fonction des apports personnels lors de l’achat d’un bien commun.
Le choix du statut juridique pour les partenaires non mariés
Pour les couples non mariés qui souhaitent acheter un bien immobilier ensemble, plusieurs options s’offrent à eux :
- Le statut de concubins, qui ne prévoit aucune protection particulière en cas de séparation ou de décès, mais laisse la possibilité aux partenaires d’établir une convention d’indivision pour déterminer la répartition des parts en fonction des apports personnels.
- Le Pacte civil de solidarité (PACS), qui permet aux partenaires de choisir entre un régime de séparation de biens et un régime d’indivision. Dans le premier cas, chacun conserve la propriété de ses biens propres, tandis que dans le second cas, les biens acquis ensemble sont considérés comme indivis et répartis en fonction des apports personnels.
La convention d’indivision : une solution pour protéger les intérêts de chacun
Quel que soit le statut juridique choisi par les partenaires, il est fortement recommandé de mettre en place une convention d’indivision. Ce contrat permettra de préciser la répartition des parts entre les deux acquéreurs, ainsi que les modalités de gestion du bien immobilier (entretien, travaux, etc.). La convention d’indivision pourra également prévoir des clauses spécifiques pour protéger les intérêts de chacun en cas de séparation ou de décès.
Il est important de noter que la convention d’indivision doit être établie par écrit et signée par les deux parties. Elle peut être rédigée par un notaire, qui pourra vous conseiller sur les dispositions à inclure pour sécuriser au mieux votre investissement commun.
Envisager un prêt immobilier à deux
Lorsque vous achetez un bien immobilier avec un apport différent, il est également possible de souscrire un prêt immobilier à deux. Dans ce cas, les deux partenaires sont co-emprunteurs et s’engagent solidairement à rembourser le crédit. Cette solution peut être intéressante pour bénéficier de conditions de financement plus avantageuses, notamment en termes de taux d’intérêt et d’assurance emprunteur.
Toutefois, il convient de bien réfléchir aux modalités de remboursement et, là encore, de prévoir des clauses spécifiques dans la convention d’indivision pour anticiper les conséquences d’une séparation ou d’un décès sur le prêt immobilier.
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent peut sembler complexe, mais en prenant le temps d’étudier les différentes options qui s’offrent à vous et en étant accompagné par un professionnel, vous pourrez sécuriser votre investissement et protéger les intérêts de chacun.