Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des soutiens financiers destinés à améliorer le parc immobilier français et à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Dans cet article, nous vous présentons les différents dispositifs d’aide proposés par l’ANAH, leurs conditions d’octroi et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Présentation des aides ANAH
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Elle a pour mission principale d’améliorer le parc immobilier existant en aidant les propriétaires à rénover leur logement. Les aides ANAH sont accordées sous certaines conditions et concernent principalement les travaux d’amélioration de la performance énergétique, l’adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées et la lutte contre l’habitat indigne.
Il existe plusieurs types d’aides proposées par l’ANAH :
- MaPrimeRénov’, une aide destinée aux propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, pour financer des travaux de rénovation énergétique ;
- Habiter Mieux Sérénité, une aide pour financer des travaux permettant d’améliorer le confort thermique ou acoustique du logement et de réaliser des économies d’énergie ;
- Habiter Mieux Agilité, une aide pour financer des travaux d’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées ;
- Le programme « Louer abordable », un dispositif d’incitation fiscale destiné aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement à des personnes aux revenus modestes, en contrepartie de travaux de rénovation.
Conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour être éligible aux aides ANAH, il faut respecter certaines conditions liées au logement, au demandeur et aux travaux réalisés. Voici les principales conditions :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande d’aide et ne pas avoir bénéficié d’autres financements publics pour des travaux similaires durant les cinq dernières années ;
- Le demandeur doit être propriétaire occupant ou bailleur, et ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’ANAH (ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique) ;
- Les travaux réalisés doivent être éligibles et contribuer à l’amélioration du logement (performance énergétique, adaptation aux besoins spécifiques, etc.). Ils doivent également être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Il est important de noter que les aides ANAH sont accordées sous réserve des crédits disponibles et dans la limite du budget alloué à l’agence pour chaque année.
Montant et calcul des aides ANAH
Le montant des aides ANAH varie en fonction de la situation du demandeur, du type de travaux réalisés et du coût total des travaux. En règle générale, l’aide est calculée sur la base d’un pourcentage du montant hors taxes des travaux éligibles :
- Pour MaPrimeRénov’, l’aide peut aller de 20 % à 90 % du montant des travaux, avec un plafond fixé à 20 000 € ;
- Pour Habiter Mieux Sérénité, l’aide peut atteindre jusqu’à 50 % du montant des travaux, avec un plafond fixé à 10 000 € pour les propriétaires occupants et à 25 000 € pour les propriétaires bailleurs ;
- Pour Habiter Mieux Agilité, l’aide peut aller jusqu’à 50 % du montant des travaux, avec un plafond fixé à 10 000 € ;
- Dans le cadre du programme « Louer abordable », les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs pouvant atteindre jusqu’à 85 %.
Démarches pour bénéficier des aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Se renseigner sur les aides disponibles et vérifier son éligibilité grâce aux informations fournies sur le site internet de l’ANAH ou en contactant directement l’agence ;
- Monter un dossier de demande d’aide en remplissant le formulaire dédié disponible en ligne et en fournissant les pièces justificatives demandées (devis des travaux, attestation RGE, etc.) ;
- Envoyer le dossier complet à l’ANAH par voie postale ou déposer le dossier en ligne sur le site internet de l’agence ;
- Attendre la décision d’attribution de l’aide, qui est généralement notifiée dans un délai de deux à trois mois après le dépôt du dossier.
Il est impératif de ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord de l’ANAH, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Ainsi, les aides ANAH constituent un dispositif important pour soutenir la rénovation du parc immobilier français et favoriser la transition énergétique. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les démarches nécessaires, les propriétaires peuvent bénéficier d’un soutien financier conséquent pour améliorer leur logement.