L’attestation d’hébergement est un document essentiel dans de nombreuses procédures administratives. Quand est-elle demandée et pourquoi est-ce nécessaire ? Cet article vous apporte toutes les réponses sur ce sujet.
Qu’est-ce que l’attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement, également appelée certificat d’hébergement, est un document écrit par une personne qui héberge une autre personne à titre gracieux chez elle. Ce document atteste de la résidence effective du demandeur, déclarant qu’il vit bien chez l’hébergeant, et précise la date de début d’hébergement.
L’attestation d’hébergement doit être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que, le cas échéant, du justificatif de domicile de ce dernier (facture d’eau, d’électricité, etc.). Le document doit être signé par les deux parties et peut être rédigé sur papier libre ou à l’aide d’un formulaire pré-rempli disponible en ligne ou auprès des administrations concernées.
Pourquoi fournir une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est souvent requise dans le cadre de démarches administratives, comme la demande ou le renouvellement de titres d’identité (carte d’identité, passeport), l’inscription sur les listes électorales ou encore la demande d’aides sociales (allocations familiales, RSA, etc.). Elle permet de justifier de la résidence effective du demandeur et de prouver qu’il dispose bien d’un domicile.
Dans certains cas, elle peut également être exigée par des organismes privés, comme les banques ou les assurances, pour l’ouverture d’un compte ou la souscription à un contrat. Enfin, l’attestation d’hébergement peut être nécessaire lors de la demande d’un visa pour un ressortissant étranger souhaitant séjourner en France.
Quelles sont les obligations de l’hébergeant ?
L’hébergeant doit fournir une attestation d’hébergement conforme aux exigences légales. Il doit s’assurer que le document contient les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes de l’hébergeant et du demandeur (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
- La date de début d’hébergement ;
- Le type de lien entre l’hébergeant et le demandeur (familial, amical) ;
- La durée prévue de l’hébergement si celle-ci est limitée dans le temps ;
- La déclaration sur l’honneur que le demandeur réside effectivement chez l’hébergeant.
En fournissant une attestation d’hébergement, l’hébergeant s’engage à respecter certaines obligations, notamment :
- Assurer le logement du demandeur dans des conditions décentes et conformes aux normes d’habitabilité ;
- Respecter les règles de bonne conduite et de respect mutuel entre l’hébergeant et le demandeur ;
- Informer les autorités compétentes de tout changement de situation concernant l’hébergement (déménagement, fin d’hébergement, etc.).
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?
Fournir une fausse attestation d’hébergement constitue un délit passible de sanctions pénales. Selon l’article 441-7 du Code pénal, la fausse déclaration pour obtenir un avantage indu est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les peines peuvent être aggravées si la fausse attestation a été établie en vue d’obtenir un titre de séjour pour un étranger.
En outre, le demandeur qui utilise une fausse attestation d’hébergement pour obtenir un avantage peut également être poursuivi pour complicité. Il encourt alors les mêmes sanctions que l’auteur de la fausse déclaration.
Comment rédiger une attestation d’hébergement ?
Il est possible de rédiger une attestation d’hébergement sur papier libre ou en utilisant un formulaire pré-rempli disponible en ligne ou auprès des administrations concernées. Voici un exemple de modèle d’attestation d’hébergement :
« Je soussigné(e) [nom, prénoms de l’hébergeant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], atteste sur l’honneur héberger à titre gracieux [nom, prénoms du demandeur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], depuis le [date de début d’hébergement].
Je joins à la présente une copie de ma pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Fait à [ville], le [date]
[Signature de l’hébergeant]
[Signature du demandeur] »
En synthèse
L’attestation d’hébergement est un document important dans diverses démarches administratives. Elle permet au demandeur de justifier sa résidence effective et doit être signée par les deux parties. L’hébergeant doit respecter certaines obligations et fournir un document conforme aux exigences légales. En cas de fausse déclaration, des sanctions pénales sont encourues tant pour l’auteur que pour le bénéficiaire du faux document.