Pour la vente ou la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit réaliser des diagnostics immobiliers, car il s’agit d’une obligation légale. Le dossier de diagnostic technique est composé de plusieurs documents dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Chacun des documents constituant le diagnostic a un délai de validité individuel. Tous ces diagnostics font l’objet d’un audit mené par un expert qui lui permettra d’obtenir un état global de l’habitation à une date précise.
Des diagnostics immobiliers distincts en cas de location ou de vente
Concernant la vente immobilière, la durée de validité des diagnostics réalisés varie de 4 mois à 10 ans. Le dossier de diagnostic technique est composé de plusieurs documents et diagnostics obligatoires dont les durées varient de la manière suivante :
- Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans exception faite des logements neufs.
- Le constat de risque d’exposition au plomb est valide pour une période d’un an.
- Le diagnostic gaz est valable pour 3 ans si l’installation existe depuis plus de 15 ans.
- Le diagnostic amiante dont la validité est illimitée à condition que le résultat soit négatif.
- L’attestation de la loi Carrez pour les biens en copropriété est valide pour une période illimitée si aucun changement n’est effectué.
- Le diagnostic termite dont la durée est de 06 mois.
- Le diagnostic mérule qui concerne uniquement les biens situés dans une zone faisant l’objet d’un arrêté n’a pas de durée de validité fixe. On a l’habitude de retenir la durée de 06 mois.
- État des risques et pollutions dispose d’une validité de 06 mois.
- Le diagnostic assainissement a une durée de validité de 3 ans et, il concerne uniquement les biens non raccordés au réseau public.
Location immobilière : une liste de diagnostics obligatoires revue à la baisse
Pour les biens immobiliers mis en location, la liste des diagnostics à réaliser est nettement réduite.
- Le diagnostic de performance énergétique avec une durée de validité de 10 ans.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est valide pour une période de 6 ans en présence de plomb et illimitée si résultat négatif.
- Diagnostic amiante d’une validité illimitée si résultat négatif.
- État des risques et pollutions d’une validité de 06 mois.
- Diagnostic électricité d’une validité de 06 ans si l’installation a plus de 15 ans.
- Le diagnostic gaz d’une validité de 6 ans si l’installation a plus de 15 ans.
Des diagnostics opposables qui engagent la responsabilité du propriétaire
Tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier. Ils sont établis au nom du propriétaire afin qu’ils soient opposables aux tiers en cas de litiges. La durée de certains diagnostics étant limitée, il est conseiller de les réaliser lorsque la date de la signature de l’avant-contrat est proche ou encore celle du contrat de location. De cette façon, vous n’aurez pas à recommencer le moment venu.