La copropriété est un mode d’organisation spécifique de la propriété immobilière qui consiste en la détention de droits sur des parties communes et privatives. Pour garantir la sécurité des occupants et la pérennité du bâtiment, certains diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires par la législation française. Cet article vous présente les diagnostics à réaliser en copropriété, ainsi que leurs modalités d’application.
Le diagnostic amiante
Dans le cadre de la prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante, un matériau cancérigène longtemps utilisé dans la construction, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié qui vérifiera la présence d’amiante dans les matériaux et produits de construction.
En cas de détection d’amiante, des mesures conservatoires ou des travaux de désamiantage peuvent être imposés par l’administration. Le coût de ces interventions est généralement pris en charge par la copropriété.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à identifier la présence de revêtements contenant du plomb, susceptibles de provoquer des intoxications, notamment chez les enfants.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et est valable indéfiniment si aucune trace de plomb n’est détectée. En cas de présence de plomb, le CREP doit être renouvelé tous les 12 mois et des travaux de mise en conformité peuvent être exigés par l’administration. Le coût des travaux est à la charge de la copropriété.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites concerne les immeubles situés dans des zones déclarées à risque d’infestation par les termites. Ce diagnostic a pour objectif de détecter la présence éventuelle de ces insectes xylophages qui peuvent causer d’importants dommages aux structures en bois du bâtiment.
Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 6 mois. En cas de présence de termites, la copropriété doit mettre en place un traitement approprié et prendre en charge les travaux nécessaires pour protéger le bâtiment.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les immeubles équipés d’une installation intérieure au gaz naturel datant de plus de 15 ans. Il vise à vérifier l’état, la conformité et le bon fonctionnement des installations, afin d’éviter les risques d’accidents (explosions, incendies) ou d’intoxications au monoxyde de carbone.
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 3 ans. En cas de détection de défauts, la copropriété doit effectuer les travaux de mise en conformité dans les meilleurs délais.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour les immeubles dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité et la sécurité des installations électriques, afin de prévenir les risques d’accidents (électrocutions, incendies) liés aux installations défectueuses ou obsolètes.
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 3 ans. En cas de détection de non-conformités, la copropriété doit effectuer les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des occupants.
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un diagnostic complet qui vise à évaluer l’état général du bâtiment et des équipements communs (structure, toiture, façade, chauffage, ventilation, etc.), ainsi qu’à anticiper les travaux à réaliser dans les 10 années suivantes. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 lots et/ou dont le ravalement de façade n’a pas été réalisé depuis plus de 10 ans.
Le DTG doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable 5 ans. À l’issue du diagnostic, un plan pluriannuel de travaux est élaboré et soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Le coût du DTG et des travaux prévus est à la charge de la copropriété.
En somme, les diagnostics obligatoires en copropriété permettent de garantir la sécurité et le confort des occupants, ainsi que la pérennité du bâtiment et de ses équipements. Pour être en conformité avec la législation, il est essentiel que les copropriétés réalisent ces diagnostics dans les délais impartis et effectuent les travaux nécessaires le cas échéant.