Documents obligatoires pour la vente d’une maison : le guide complet

Vendre sa maison est une étape importante qui nécessite de prendre en compte un certain nombre d’éléments. Parmi ceux-ci, les documents obligatoires occupent une place centrale dans le processus de vente. Cet article vous informe sur les documents indispensables à fournir lors de la vente d’un bien immobilier et vous guide pas à pas dans cette démarche cruciale.

1. Le diagnostic technique global

Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui regroupe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et comprend notamment :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic plomb (CREP)
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic électricité

Ces diagnostics permettent d’informer l’acheteur sur l’état général du bien et peuvent avoir une influence sur le prix de vente. Ils doivent être annexés à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

2. Les documents relatifs au logement

Pour vendre votre maison, vous devez également fournir des documents précisant les caractéristiques du bien :

  • Un extrait du cadastral, indiquant la situation géographique du terrain et ses limites
  • L’attestation de la surface habitable, appelée loi Carrez pour les copropriétés
  • Le règlement de copropriété et les procès-verbaux des assemblées générales, si le bien est en copropriété
  • Les factures d’entretien et de travaux réalisés sur le bien, afin d’informer l’acheteur sur les éventuelles réparations à prévoir

3. Les documents relatifs à la situation du vendeur

Lors de la vente d’une maison, le vendeur doit également fournir des documents attestant de sa situation personnelle :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Le titre de propriété du bien immobilier mis en vente

Ces documents permettent de vérifier l’identité du vendeur et sa qualité de propriétaire.

4. Les documents relatifs aux garanties et assurances

Pour vendre une maison, il est indispensable d’informer l’acheteur sur les garanties et assurances liées au bien :

  • La garantie décennale, qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable pendant 10 ans après sa construction
  • L’assurance dommages-ouvrage, qui protège l’acheteur contre les malfaçons pouvant survenir après la vente

Ces garanties sont essentielles pour rassurer l’acheteur et sécuriser la transaction.

5. Les documents relatifs aux servitudes

Enfin, il est important de fournir à l’acheteur des informations sur les éventuelles servitudes pesant sur le bien immobilier :

  • Les servitudes de passage, qui permettent à un tiers d’accéder à sa propriété en passant par votre terrain
  • Les servitudes d’écoulement des eaux, qui autorisent un voisin à évacuer les eaux pluviales sur votre terrain

Ces servitudes doivent être mentionnées dans le compromis de vente afin d’éviter tout litige ultérieur.

Vendre une maison implique de rassembler un ensemble de documents obligatoires permettant d’informer l’acheteur sur l’état du bien, la situation du vendeur et les garanties liées au logement. Veillez à préparer ces documents en amont pour faciliter la transaction et sécuriser votre vente.