Certains locataires prennent soin et entretiennent la propriété, et cherchent à l’améliorer. Si les travaux d’amélioration réussissent, ils l’ajouteront de la valeur. En revanche, s’ils se terminent mal, les locataires risqueront de faire plus de mal que de bien. Alors, quelles sont les informations nécessaires avant la prise d’une bonne décision ?
La demande de permission
Si l’occupant souhaite apporter des modifications à la propriété, le bail doit stipuler la demande de permission. Cependant, c’est au propriétaire de décider de lui laisser procéder aux travaux d’amélioration. Mais il devra examiner attentivement s’ils :
- Sont nécessaires
- Amélioreront la valeur de la propriété
- Feront en sorte que les locataires se sentent plus à l’aise
- Sont de désirs frivoles dont ils peuvent se passer
Le propriétaire doit en discuter avec le locataire afin d’approuver ou de désapprouver au cas par cas. Cela permet de lui donner une rétroaction sur leurs idées et de lui proposer des solutions alternatives.
La praticité du locataire
Le propriétaire peut confier au locataire certains travaux, comme la peinture d’une chambre ou l’installation de simples étagères. Mais il doit indiquer des consignes et faire une idée du confort du locataire pour ce type de travaux. Quelques trous dans le mur ou une peinture tachetée ne seront pas rédhibitoires.
Le propriétaire peut également exiger que le locataire engage un professionnel pour réaliser des travaux compliqués. Sinon, il risquera de le voir ruiner la propriété ou faire des travaux médiocres de modification. Ce facteur sera particulièrement important si le locataire insiste de réaliser lui-même de grands travaux d’amélioration de son logement.
Le financement des travaux d’amélioration
Il arrive que le locataire décide de faire des travaux de modification de la propriété, sans demander la permission. Le propriétaire a alors le droit de lui faire payer les réparations. Cette action consiste à retenir son dépôt de garantie ou à lui facturer des frais à l’expiration de son bail. Cependant, il ne sera pas obligé de payer la réparation si celle-ci dévalue la propriété. En outre, si le locataire veut apporter une amélioration inutile, le propriétaire ne sera pas obligé de la financer. Toutefois, si les travaux d’amélioration sont nécessaires, le propriétaire devra déduire le coût des travaux du loyer.
Le statut du bail
Quelles que soient la partie qui paie et les dispositions mises en place, on peut aborder les détails du bail. Après tout, les accords verbaux ne sont pas juridiquement contraignants. Si ces détails ne sont pas inclus dans le contrat, les parties pourront ajouter un addendum traitant de la question. Elles devront ajouter une clause décrivant les conséquences si le locataire dévalorise la propriété. Ainsi, s’il apporte des modifications sans approbation, le propriétaire pourra lui monter le bail et prouver qu’il a violé l’accord. Il aura ensuite le droit de retenir sa caution ou même de l’expulser s’il refuse de coopérer.