La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf dans certains cas d’exonération. Cet article vous propose un tour d’horizon des différentes situations permettant une exonération totale ou partielle de la plus-value immobilière, spécifiquement en ce qui concerne la résidence principale.
Exonération totale pour la résidence principale
L’exonération totale de la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est prévue par l’article 150 U du Code général des impôts (CGI). Il s’agit d’une mesure destinée à favoriser l’accession à la propriété et à faciliter la mobilité résidentielle. Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire que le bien vendu constitue effectivement la résidence principale du vendeur au jour de la cession. Autrement dit, le vendeur doit y habiter de manière effective et régulière pendant au moins l’année précédant la vente.
Cas particuliers : départ à l’étranger et acquisition d’une nouvelle résidence principale
Dans certaines situations exceptionnelles, l’exonération totale peut également s’appliquer même si le vendeur ne réside plus dans le bien au moment de la vente. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit d’un départ définitif à l’étranger ou d’un déménagement temporaire en raison d’une mutation professionnelle. Toutefois, il est impératif que la vente intervienne dans les deux ans suivant le départ et que le bien ne soit pas loué ou occupé par un tiers pendant cette période.
Par ailleurs, l’exonération totale peut s’appliquer lorsque le vendeur réinvestit le produit de la vente dans l’acquisition d’une nouvelle résidence principale dans un délai de 24 mois. Dans ce cas, l’exonération est subordonnée à la condition que la nouvelle résidence principale représente au moins 90% du prix de cession de l’ancien logement.
Exonération partielle pour les biens détenus depuis plus de 22 ans
Pour les biens immobiliers autres que la résidence principale, l’exonération de la plus-value immobilière est fonction de la durée de détention du bien. Ainsi, une exonération partielle est accordée après une détention de 22 ans, avec un abattement progressif à partir de la 6ème année. À noter que cet abattement concerne uniquement l’impôt sur le revenu et non les prélèvements sociaux.
Exonérations spécifiques pour les personnes âgées ou invalides
Les personnes âgées ou invalides bénéficiant de conditions de ressources modestes peuvent également prétendre à une exonération totale de la plus-value immobilière lors de la vente d’un bien qui ne constitue pas leur résidence principale. Les conditions de ressources à respecter sont fixées par l’article 244 quater M du CGI et dépendent notamment du revenu fiscal de référence.
Les cessions à titre onéreux en faveur d’organismes sociaux
Enfin, les cessions à titre onéreux en faveur d’organismes sociaux (HLM, SEM, collectivités territoriales…) ou de certains organismes agréés sont également exonérées de plus-value immobilière. Cette disposition vise notamment à faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt général dans le domaine du logement social.
En définitive, l’exonération de la plus-value immobilière sur la résidence principale constitue une mesure incitative majeure pour encourager l’accession à la propriété et soutenir la mobilité résidentielle. Il est essentiel de connaître les conditions spécifiques permettant de bénéficier de cette exonération, afin d’optimiser au mieux sa stratégie patrimoniale.