La vente, la location d’une propriété, maison ou appartement, il est nécessaire pour le propriétaire d’effectuer quelques vérifications. Elles constituent un dossier de diagnostic technique fait par des professionnels diagnostiqueurs. Celui-ci renseigne sur l’état des installations et la présence ou non de matériau ou d’êtres vivants nuisibles à la construction ou à la santé des futurs occupants.
Quelle compréhension avoir du diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier est une vérification d’un bien immobilier habité ou non par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location de celui-ci. Il peut être aussi réalisé avant la démolition ou des travaux de rénovation du local. Sa mise à exécution est obligatoire et doit être faite par un spécialiste formé et certifié. Il dépend de nombreux facteurs que sont :
- le but (vente, location, rénovation, démolition) ;
- l’ancienneté du bien (date de construction) ;
- l’ancienneté des installations de l’électricité et du gaz ;
- la situation géographique du bien ;
- la nature du bien (maison, appartement, copropriété).
Mis à part le diagnostic de performance énergétique réalisé au moment de la parution d’une annonce immobilière, tous les autres doivent être faits à l’avance. Le Dossier de Diagnostics Technique doit être rendu au nouveau propriétaire ou locataire du bien au moment de la signature de l’acte authentique.
Quels sont les types de diagnostics réalisés en immobilier ?
De nombreux diagnostics sont réalisés pour le bien des parties prenantes (cas de location ou vente) ou pour avoir une idée de l’état du bien (cas rénovation ou démolition). Il s’agit entre autres du :
- diagnostic amiante (amiante est un matériau cancérigène responsable de nombreux cancers et maladies professionnelles) ;
- diagnostic plomb pour prévenir les risques de contamination au plomb. Ce dernier est nocif pour la santé des enfants, des femmes enceintes. Il est également responsable du saturnisme, des douleurs abdominales, de certaines anémies ou hypertension artérielle.
- diagnostic termites pour vérifier la présence de termites au sein du bâtiment. Il est fait dans les caves, vide sanitaire.
- diagnostic état parasitaire pour la recherche de champignons lignivores et d’insectes à larves xylophages. Il n’est pas toujours obligatoire, mais vient en appui au diagnostic termites.
Outre les types de diagnostics ci-dessus cités, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont régis par l’ancienneté des installations. Ces diagnostics sont obligatoires pour une propriété de plus de 15 ans de vie. En addition à ces diagnostics, les diagnostics de calcul de surface sont aussi nécessaires. Il s’agit du certificat de surface (loi de Carrez), de l’attestation de surface habitable, de l’état des risques et pollutions ainsi que le diagnostic de performance énergétique.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
La validité de chaque type de diagnostic est fonction des résultats obtenus et de la réglementation en vigueur dans chaque cas. Par exemple le diagnostic plomb est illimité si négatif et de 6 ans si positif dans le cadre d’une location. Celui de l’amiante est fonction des conclusions du rapport, mais illimité si négatif dans la cadre d’une vente. Le diagnostic de performance énergétique est d’une durée de 10 années lorsqu’il s’agit d’une vente à effectuer.