Il arrive parfois qu’un logement exige certaines réparations et cela nécessite, dans certains cas une intervention urgente. L’on se demande alors : qui doit assurer les charges et les frais de réparations et des travaux ? À travers cet article, vous découvrirez les responsabilités et devoirs de chaque personne, ceux du propriétaire et ceux du locataire en matière de réparations et travaux des biens immeubles.
Les charges qui sont du ressort du propriétaire
Les gros travaux sont de toute évidence à la charge du propriétaire, y compris également les importantes réparations relatives à la structure de la construction. Le propriétaire prend en charge les travaux de réparation concernant la vétusté du logement y compris les travaux de rénovation. Certes, l’évaluation des critères de vétusté demeure une tâche très compliquée du fait qu’il n’en existe jusqu’à alors aucune liste officiellement établie, mais il y a des standards établis de manière conventionnelle afin de mesurer le niveau de vétusté. Ce dernier est donc déterminé en fonction du temps ou de la durée d’habitation par le locataire et également en fonction des dégradations qu’il a éventuellement causées. Il faut souligner que les charges des vices de construction incombent également au propriétaire. En outre, tout propriétaire qui met en location un bien immeuble doit mettre tout en œuvre pour que le logement soit confortable à son locataire. Les installations telles que l’électricité, le gaz, la ventilation, et autres doivent être faits en conformité avec les normes et directives en vigueur. En cas de non-conformité, le bailleur est dans l’obligation de rendre les installations conformes, et cela par ses propres fonds. Le propriétaire est également la personne en charge de l’aspect sécurité du logement. Ainsi le propriétaire doit veiller à ce que le logement ne présente des risques susceptibles de nuire à la santé physique ou mentale du locataire. Par ailleurs, il faut noter également qu’en ce qui concerne le remplacement de matériels d’équipement tels que la chaudière, les radiateurs, etc, les charges qui en résultent incombent entièrement au bailleur, sauf en cas de dégradation de ces équipements après mauvais usage de la part du locataire.
Ce qui est à la charge du locataire
L’entretien ordinaire et habituel relève exclusivement de la responsabilité du locataire, y compris les petits travaux tels que le remplacement de joints, les changements d’ampoules, de fusibles, etc. Lorsqu’un équipement connaît une dégradation par mauvais usage de la part du locataire, ce dernier se charge de sa réparation ou de son remplacement à ses propres frais. En outre, dans le cas où le locataire souhaiterait faire des travaux de rénovation ou d’amélioration comme passer nouvelles peintures lors de l’aménagement du lieu qu’il vient juste de louer, il a la possibilité de solliciter une contrepartie auprès de son propriétaire. Cette contrepartie peut être par exemple une réduction des frais de loyer ou une somme participative pour les travaux. C’est un arrangement qui, pour être valable, nécessitera le consentement du propriétaire. Car ce dernier possède tous les privilèges de refuser de tels arrangements. Dans le cas où il y aura accord et consentement entre les deux parties, alors une clause doit être spécifiquement introduite dans le bail. Cette clause, appelée convention de travail, contient précisément les travaux à entreprendre et les conditions qui en sont liées.