La location saisonnière est un secteur en pleine croissance, notamment grâce à des plateformes en ligne telles que Airbnb ou Booking. Cependant, pour les propriétaires, cette activité engendre des obligations fiscales spécifiques qu’il convient de maîtriser. Cet article fait le point sur la taxe d’habitation et la déclaration de revenus liées à la location saisonnière.
La taxe d’habitation et les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les logements meublés occupés au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient loués ou non. Elle est due par le propriétaire du logement si celui-ci est inoccupé ou utilisé comme résidence secondaire. Dans le cas d’une location saisonnière, deux situations sont possibles :
- Le logement est loué moins de 120 jours par an : dans ce cas, il est considéré comme une résidence secondaire et le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation.
- Le logement est loué plus de 120 jours par an : il n’est alors plus considéré comme une résidence secondaire et le propriétaire n’est pas redevable de la taxe d’habitation. En revanche, le locataire qui occupe les lieux au 1er janvier devra s’en acquitter.
Il est important de noter que certaines communes ont instauré une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe est due par le locataire et doit être collectée par le propriétaire, qui la reverse ensuite à la commune.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, quelle que soit la durée de location du logement. Pour cela, il convient de choisir entre deux régimes fiscaux :
- Le régime micro-BIC : si les recettes annuelles (loyers + charges) n’excèdent pas 72 600 € (seuil en vigueur en 2021), le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ce régime permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes déclarées, représentant les charges liées à l’activité. Le résultat net imposable est donc égal à 50 % des recettes.
- Le régime réel : si les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou si le propriétaire préfère déduire ses charges réelles, il doit opter pour le régime réel. Les bénéfices sont alors calculés en soustrayant aux recettes l’ensemble des charges engagées pour l’activité (amortissements, intérêts d’emprunt, travaux…).
Il est important de noter que les revenus issus de la location saisonnière sont également soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux s’élève à 17,2 % en 2021.
Les obligations déclaratives pour les propriétaires
Pour être en conformité avec la législation fiscale, les propriétaires de locations saisonnières doivent respecter plusieurs obligations déclaratives :
- Déclaration d’existence : avant toute mise en location, le propriétaire doit déclarer l’existence du meublé de tourisme auprès de la mairie du lieu de situation du logement. Cette démarche peut généralement être effectuée en ligne.
- Déclaration des revenus : chaque année, le propriétaire doit déclarer ses revenus issus de la location saisonnière sur sa déclaration d’impôts sur le revenu. Pour cela, il doit remplir l’imprimé n° 2042-C-PRO (pour le régime micro-BIC) ou l’imprimé n° 2031 et ses annexes (pour le régime réel).
- Déclaration et reversement de la taxe de séjour : si la commune a instauré une taxe de séjour, le propriétaire doit collecter cette taxe auprès des locataires et la reverser à la commune selon les modalités prévues par celle-ci.
En cas de non-respect de ces obligations, les propriétaires s’exposent à des pénalités pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des impôts et prélèvements sociaux dus, voire à une amende de 450 € pour défaut de déclaration d’existence du meublé de tourisme.
Les conseils pour optimiser la fiscalité de la location saisonnière
Pour tirer pleinement parti de la location saisonnière, il est important de bien maîtriser sa fiscalité et d’optimiser ses revenus. Voici quelques conseils à suivre :
- Choisir le bon régime fiscal : selon les recettes et les charges réelles, il peut être plus intéressant d’opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel. Il est donc essentiel de réaliser une simulation afin de choisir le régime le plus avantageux.
- Déduire toutes les charges : sous le régime réel, il est possible de déduire l’ensemble des charges liées à l’activité (amortissements, intérêts d’emprunt, travaux…). Il ne faut donc pas hésiter à conserver tous les justificatifs et à se faire assister par un expert-comptable si nécessaire.
- Profiter du statut LMNP : sous certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), qui permet notamment d’amortir le bien immobilier et ainsi de diminuer leur résultat imposable.
Pour bien gérer sa location saisonnière et optimiser sa fiscalité, il est conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans ce domaine. Ces professionnels pourront vous aider à choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation et à respecter vos obligations déclaratives.
La location saisonnière est une activité en plein essor qui peut générer des revenus intéressants pour les propriétaires. Toutefois, il est crucial de bien maîtriser la fiscalité qui y est associée et de respecter les obligations déclaratives afin d’éviter les pénalités et d’optimiser ses revenus.