La taxe d’habitation est souvent source de questionnements et d’inquiétudes pour les locataires. Quels sont les critères d’imposition ? Comment est-elle calculée ? Qui doit la payer ? Autant de questions auxquelles cet article se propose de répondre, afin d’éclairer les lecteurs sur cette taxe qui concerne chaque occupant d’un logement.
La taxe d’habitation : définition et champ d’application
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) pour financer leurs dépenses. Elle est due par toute personne disposant, au 1er janvier de l’année concernée, d’un logement meublé à titre de résidence principale ou secondaire, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit.
Les critères de taxation
Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de la taxe d’habitation :
- la valeur locative cadastrale du logement, qui représente la base imposable ;
- les abattements, qui sont des réductions appliquées sur la valeur locative en fonction de la situation personnelle du contribuable (nombre de parts fiscales, revenu fiscal de référence…) ;
- les taux d’imposition, fixés par les collectivités locales et appliqués sur la base imposable après abattements.
Il est important de noter que la taxe d’habitation n’est pas proportionnelle au loyer payé par le locataire, même si elle peut en être corrélée.
Le paiement de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est généralement émise au cours du dernier trimestre de l’année et doit être payée avant une date limite fixée, sauf si le contribuable a opté pour la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance. Le locataire peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération ou d’un dégrèvement de sa taxe d’habitation en fonction de ses revenus ou de sa situation personnelle (personnes âgées, handicapées…).
Le sort de la taxe d’habitation à l’horizon 2023
Dans le cadre de sa réforme fiscale, le gouvernement a entamé depuis 2018 un processus de suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. À partir de 2021, seuls les ménages les plus aisés continuent à payer cette taxe. Toutefois, à l’horizon 2023, il est prévu que la taxe d’habitation sur les résidences principales soit totalement supprimée pour tous les contribuables. Les résidences secondaires et les logements vacants resteront néanmoins soumis à cette taxe.
Ainsi, les locataires ont tout intérêt à se tenir informés des évolutions législatives et fiscales concernant la taxe d’habitation. Une meilleure compréhension de cet impôt leur permettra d’anticiper et de mieux gérer cette dépense incontournable dans le budget d’un ménage.