Nous avons un grand nombre de types de contrat. Mais parmi eux, le contrat de bail emphytéotique occupe une place de choix, car son fonctionnement est différent des autres types de baux. Comment fonctionne donc l’emphytéose ? Pour être bien éclairé sur le fonctionnement de ce type de contrat, lisez avec attention ce contenu.
Qu’est-ce que le contrat emphytéotique ?
Encore appelé emphytéose, le contrat de bail emphytéotique est ce contrat qui a la plus longue durée parmi tous.C’est ce qui le différencie le plus des autres types de contrats. L’emphytéose se fait sur une durée extrêmement longue.Au minimum, il doit être établi pour une durée de 18 ans.Mais en Belgique par exemple, la durée minimale est de 27 ans.Au maximum, il ne doit pas dépasser 99 ans. Cependant, dans certains pays en particulier, l’emphytéose peut être réalisée pour une durée allant jusqu’à 999 ans, dont le Kenya.Il y a possibilité de renouveler le contrat. Il peut s’agir d’une tacite reconduction ou sur la base d’une entente entre les partis.
Il confère au locataire, appelé emphytéote, l’usufruit du bien immobilier. Il dispose d’un droit réel.Il agit tel le propriétaire du bien, sauf qu’il ne peut vendre le bien immobilier. On dit qu’il est un quasi-propriétaire.La durée étant extrêmement longue, le loyer ne doit pas être onéreux.Par ailleurs, comme dans tous les autres contrats, chaque partie a ses droits et obligations.
Les droits et obligations du bailleur
Dans une emphytéose, le bailleur n’a pas assez de privilèges. Il veille à ce que l’emphytéote puisse respecter les clauses du contrat. En effet, il ne doit pas empêcher l’emphytéote de jouir du bien ou d’apporter des améliorations au bien. Si le bailleur souhaite faire des modifications, il doit forcément attendre la fin du contrat. Il les réalise sans qu’il soit indemnisé sous réserve d’un accord avec l’emphytéote. Le droit dont dispose le bailleur est la résiliation du contrat de bail emphytéotique.
Mais, pour qu’il puisse initier une action en vue de la résiliation du contrat, il doit y avoir une raison : soit le non-respect des clauses du contrat par l’emphytéote ou lorsqu’il est remarqué des détériorations graves du bien immobilier mis en bail.
Les droits et obligations de l’emphytéote
Comme dit plus haut, l’emphytéote est considéré comme un quasi-propriétaire. Mais il n’est pas totalement propriétaire du bien, car le bailleur détient l’abusus. En tant que quasi-propriétaire, il doit respecter les clauses du contrat au risque de le voir résilié. Pour ce faire, il doit payer le loyer au bailleur dans le respect des délais fixés dans le contrat. Les modifications qu’il peut apporter au bien immobilier mis en bail ne doivent pas être très profondes. Le bien ne doit pas être détérioré au risque d’être assigné en justice par le bailleur pour la résiliation du contrat.
En dehors des défauts dus aux vices de l’immeuble avant la signature du contrat, tous les travaux de réparation sont à la solde du locataire. Pour finir, c’est à lui que revient la charge de payer la taxe foncière. Cette tâche ne lui incombe que lorsqu’il s’agit de location d’immeuble.