Le diagnostic de performance énergétique fait partie des pièces qu’il faut fournir lors d’une transaction immobilière (location ou vente). Il permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d’une habitation, et de classer les logements selon leur performance énergétique. Le DPE est une analyse de la consommation et de l’efficacité énergétique d’une maison. Pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, vous devez faire appel à un expert certifié. La durée de validité d’un DPE est de 10 ans, sauf cas spécifiques.
Que contient le DPE ?
Le document de diagnostic de performance énergétique sert à estimer la consommation énergétique et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’une maison. C’est la raison pour laquelle il comporte une étiquette qui indique le classement d’une habitation concernant ses performances énergétiques. Cette étiquette va de A à G, et la lettre A confère la meilleure note. Il contient d’autres informations comme :
- La quantité annuelle d’énergie estimée ou consommée par chaque équipement
- Les caractéristiques et le descriptif des appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement.
- La dernière attestation d’entretien annuel de la chaudière.
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre relative à la quantité annuelle d’énergie consommée.
Le diagnostic de performance énergétique peut contenir des informations concernant la capacité d’une habitation à procurer du confort thermique durant l’été, et des recommandations et conseils, pour une meilleure utilisation de la maison et de ses appareils.
Quelle est la valeur juridique d’un document de DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est opposable c’est-à-dire que le vendeur engage sa responsabilité en fournissant ce document. Si le DPE n’est pas valide ou qu’il est truffé d’erreurs, le locataire ou l’acheteur potentiel peut intenter une action en justice contre le vendeur ou le bailleur. Si des erreurs sont détectées, ce dernier pourra être condamné à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Point sur la réforme du DPE de 2021
Avec la réforme de 2021, le système des étiquettes a été modifié, ce qui a donné une valeur plus significative au diagnostic de performance énergétique.
La durée de validité qui change ?
La réforme du 1er juillet 2021 pose des règles spécifiques pour les diagnostics réalisés avant la date limite, réduisant la durée de validité en fonction des modalités ci-après :
- Les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024,
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022.
Étiquette énergie et étiquette climat
Le diagnostic de performance énergétique auparavant induisait ces deux étiquettes :
- La classe gaz à effet de serre ou étiquette climat,
- La classe énergie ou étiquette énergie.
Ces deux étiquettes forment désormais une seule depuis la réforme de juillet 2021. Ce document a une valeur imposable depuis le décret de janvier 2021.