Les impayés de loyer constituent l’une des principales craintes des propriétaires bailleurs. Pour pallier ce risque, l’assurance loyers impayés (ALI) se présente comme une solution protectrice et rassurante. Cet article fait le point sur ce dispositif, ses garanties, ses modalités de souscription et son coût.
Qu’est-ce que l’assurance loyers impayés ?
L’assurance loyers impayés est un contrat qui permet aux propriétaires de se prémunir contre les risques d’impayés de loyer par leurs locataires. En cas de défaut de paiement, l’assureur prend en charge les sommes dues, après application d’une franchise. Cette assurance couvre également les frais liés au recouvrement des dettes et à la gestion contentieuse.
Les garanties offertes par l’assurance loyers impayés
En général, l’ALI propose plusieurs garanties pour sécuriser les revenus locatifs du propriétaire :
- Indemnisation des loyers impayés : l’assureur verse au propriétaire les montants dus par le locataire défaillant, dans la limite du plafond prévu au contrat.
- Frais de contentieux : prise en charge des frais liés à la procédure judiciaire pour recouvrer les loyers impayés et/ou expulser le locataire.
- Protection juridique : assistance juridique pour régler les litiges entre le propriétaire et le locataire, tels que les troubles de voisinage ou les dégradations du bien loué.
- Indemnisation des dégradations : remboursement des frais de réparation en cas de dégradation du logement par le locataire.
Les conditions de souscription à l’assurance loyers impayés
Pour souscrire à une ALI, il est nécessaire de respecter certaines conditions, tant pour le propriétaire que pour le locataire :
- Solides garanties financières : le locataire doit justifier d’un revenu mensuel net au moins égal à trois fois le montant du loyer charges comprises.
- Vérification du dossier du locataire : le propriétaire doit s’assurer de la solvabilité du locataire en collectant des documents tels que les justificatifs de revenus, l’avis d’imposition ou encore un justificatif de domicile.
- Clauses spécifiques dans le bail : il faut inclure dans le contrat de bail une clause résolutoire prévoyant la résiliation automatique en cas d’impayés persistants.
Le coût de l’assurance loyers impayés
L’ALI représente un coût pour le propriétaire, généralement compris entre 2 % et 4 % du montant annuel des loyers charges comprises. Ce coût varie en fonction des garanties souscrites et de l’assureur choisi. Il est déductible des revenus fonciers, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu.
Les alternatives à l’assurance loyers impayés
Si vous ne souhaitez pas souscrire à une ALI, d’autres dispositifs peuvent vous aider à vous prémunir contre les impayés :
- La caution solidaire : un proche du locataire s’engage à régler les loyers impayés en cas de défaillance. Cette solution présente toutefois un risque si la caution se révèle elle-même insolvablile.
- Le dispositif Visale : il s’agit d’une garantie gratuite pour les locataires âgés de moins de 30 ans ou salariés d’une entreprise privée, proposée par Action Logement. En cas d’impayé, Action Logement prend en charge les loyers et charges impayés jusqu’à un certain plafond.
L’assurance loyers impayés apparaît donc comme une solution sécurisante pour les propriétaires bailleurs souhaitant se protéger efficacement contre les mauvaises surprises. Toutefois, il convient d’étudier attentivement les garanties proposées et de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.